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C'est la rentrée pour tout le monde, y compris pour l'institution judiciaire. Mercredi 11 janvier, l'audience solennelle de la cour d'appel de Rennes a lancé l'année 2012 sous les magnifiques boiseries de la Grand'Chambre du Parlement de Bretagne.

^{Dans le public, beaucoup de personnalités dont le maire, Daniel Delaveau et le Préfet, Michel Cadot (D. Gouray)}


«Mesdames, Messieurs, la cour!» Le protocole est impressionnant de solennité: les nombreuses personnalités dont Daniel Delaveau, maire de Rennes et Président de Rennes métropole, ont pris place dans le public au moment où les robes rouges et noires entrent les unes derrière les autres dans la Grand'Chambre du Parlement.


Au micro, Philippe Jeannin, premier présidentde la cour d'appel, revient sur les événements qui ont marqué l'institution judiciaire en ce début d'année: l'installation d'un nouveau tribunal d'instance à Fougères, «accueilli avec beaucoup de satisfaction» par le Président qui attire cependant l'attention sur la dotation insuffisante en personnel de greffe. Deuxième fait marquant de ce mois de janvier: la disparition des avoués: «c'est une page d'histoire qui se tourne pour ceux qui ont été des acteurs essentiels de la vie judiciaire».


Les domaines d'intervention de la cour d'appel
La cour d'appel de Rennes intervient sur un territoire long de plus de 300 kilomètres d'Est en Ouest. Cinq départements sont concernés: l'Ille-et-Vilaine, les Côtes d'Armor, le Finistère, le Morbihan et la Loire Atlantique, soit plus de 4,3 millions d'habitants. Elle intervient sur des affaires de droit commun auxquelles viennent s'ajouter des domaines de compétences nationales ou internationales. C'est le cas à Rennes des affaires de propriété intellectuelle ou à Brest, par exemple, des pollutions maritimes souillant les côtes entre le Cotentin et l'Espagne. 


Son personnel
Les ressources humaines de la cour d'appel sont composées notamment de 1010 fonctionnaires répartis sur l'ensemble du territoire et dans les différents tribunaux de grande instance, d'instance, de commerce, les conseils de prud'hommes… et 379 magistrats du siège et du parquet.


Son activité
En 2011, la cour a jugé 9648 affaires au civil , contre 8 875 en 2010. Mais 12 704 étaient encore en cours au 31 décembre dernier. Ce sont les successions, propriétés,  constructions… qui sollicitent le plus la cour avec plus de 3000 affaires en un an.  Viennent ensuite les contentieux sociaux réglés aux prud'hommes (1976) puis familiaux (1958). La durée moyenne d'instruction est de 14 mois. Au pénal, le nombre d'arrêts s'est élevé à 1781 en 2011.
DP

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