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Mise à jour : 16/07/2010

Décret du 30 juillet 2008


Ce décret s’inscrit dans une démarche destinée à adapter progressivement le Code de la route vers une logique plus urbaine et plus respectueuse d’un partage de l’espace public, conformément à l’esprit du Code de la rue.










Les points forts de ce premier décret portent sur les points suivants :

  • l’introduction, dans le Code de la route, de la notion de prise en considération des autres usagers, notamment les personnes vulnérables


  • la création d’un nouveau statut de voie : la zone de rencontre


  • le renforcement du statut de l’aire piétonne, désormais strictement réservée aux piétons


  • la généralisation du double-sens cyclable dans les zones 30 et les zones de rencontre.


Tous les arrêtés concernant les zones 30 existantes feront l'objet d’une mise à jour en 2010. Par ces nouveaux arrêtés, l’autorité détentrice du pouvoir de police constate que l’aménagement des zones est cohérent avec les règles de circulation imposées sur le périmètre concerné.
Ces mesures sont applicables aux zones 30 et aux zones de rencontre.

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