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Mise à jour : 09/03/2011

La politique de sécurité, de tranquillité publique, de prévention de la délinquance et de médiation.



Le droit à la sécurité est un droit fondamental et légitime, reconnu par la déclaration des droits de l'homme de 1789 et la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948:
“Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne” – article 3 de la déclaration universelle des droits de l'homme.



Plus récemment, l'article 1er de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité dispose que “la sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives”. Une affirmation renforcée par le fait que le plus souvent, ce sont les populations les plus fragiles économiquement ou socialement qui sont les premières touchées.

Une évolution des caractéristiques de la délinquance


La société française connaît par ailleurs des évolutions en termes d'insécurité
et d'actes de délinquance, marquées par :

• une progression de la délinquance des mineurs et des mineurs mis en
cause, mesurée dans les données police nationale et gendarmerie (+ 32 %
entre 1997 et 2007), centrée sur les vols et tentatives et vols, simples ou avec
violence (les crimes graves restant très marginaux au sein de la délinquance
des mineurs)

• une tendance globale, sur les 2 dernières décennies, à l'augmentation des
violences, crimes et délits contre les personnes, et des dégradations de biens
publics (avec une concentration géographique forte), et à la baisse des vols
simples

• un développement des pratiques addictives : usage de stupéfiants (avec
cependant un effet activité des services de police) et alcoolisation excessive

• une hausse des incivilités, conflits d'usage et tensions sur l'occupation des
espaces publics (tags, bruit notamment)

Rennes est une des villes de plus de 200 000 habitant les moins touchées par la délinquance. Mais incontestablement, des actes d'incivilité se développent, des délits sont commis et perturbent la vie des habitants.

De plus, le sentiment d'insécurité, qu'il renvoie à une insécurité objective ou à une perception d'insécurité, plus subjective, progresse globalement.


La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance fait du maire
l'animateur et le coordonnateur de la tranquillité publique.
Le vivre ensemble qui sous-entend l'ensemble des actions développées par la
Ville de Rennes doit donc aussi se décliner dans une politique claire, affirmée
et assumée de sécurité et tranquillité publique. Celle-ci englobe des actions
de sécurité proprement dite, une politique de prévention de la délinquance et
des démarches de présence sur l'espace public et de médiation.
En déclinaison du programme municipal, cette politique publique s'organise
autour de quatre principes transversaux:

•Agir dans une politique globale de cohésion sociale

•Assumer ses responsabilités

•Faire preuve de fermeté

•Investir sur le pragmatisme, fondé sur des principes éthiques

Elle se développe dans un cadre d'actions organisé et formalisé, répondant aux objectifs politiques.


Cette politique est décrite et expliquée dans le document suivant

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