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Demande de logement, mode d’emploi



Où retirer un dossier ?

A Rennes, vous pouvez retirer votre dossier auprès du service Habitat social (Centre d’affaires Sud Gare, 19 B rue de Châtillon, 35 000 Rennes - téléphone : 02.23.62.16.30). Dans les communes de Rennes Métropole, vous pouvez vous adresser directement à la mairie de votre lieu de résidence ou au Centre communal d’action sociale (CCAS).


Qui a le droit à un logement social ?

Toutes les personnes de nationalité française ou admises à séjourner régulièrement sur le territoire français peuvent prétendre à l’obtention d’un logement social, à condition que leurs revenus imposables de l’année N-2 ne dépassent pas un certain plafond. Les critères de ressources sont consultables en mairie ou sur le site de Rennes Métropole www.rennes-metropole.fr.
A titre d’exemple, au 1er janvier 2007, le plafond de ressources était fixé à 1 858 € net / mois pour une personne seule et à 3 602 € net / mois pour une famille avec deux enfants.


Quel type de logement demander ?

L’attribution du logement est fonction de la composition de votre foyer :
Personne seule : T1 ou T2
Couple : T2 ou T3
Famille avec un enfant : T3 ou T4
Famille avec deux enfants : T4 ou T5
Famille avec trois enfants : T4, T5 ou T6
Au-delà : T4, T5, T6 ou plus


Comment s’enregistrer ?

Retirez un dossier d’inscription de logement locatif social
Remplissez avec soin les différentes rubriques, selon votre situation de famille
Joignez toutes les pièces justificatives demandées
Datez et signez votre demande de logement.

Après que la commune ait enregistré votre demande, la Conférence intercommunale du logement vous adresse sous un délai d’un mois une attestation d’enregistrement, comportement un numéro unique départemental, confirmant que votre inscription a bien été pris en compte. Cependant votre dossier ne prendra rang dans la liste d'attente que si les pièces légales obligatoires ont été fournies. Vous pouvez dorénavant enregistrer, renouveler ou modifier votre demande de logement social depuis n’importe quelle commune de Rennes Métropole.

Pour toutes les démarches complémentaires (suivi du dossier, renouvellement ou modification de la demande, acceptation ou refus de la proposition, etc.), consultez le site Internet de Rennes Métropole www.rennes-metropole.fr