Depuis 2001, le financement de la construction de logements sociaux, les modalités d'enregistrement des demandes et la définition des règles d'attribution s’effectuent à l’échelle de Rennes Métropole.
La Conférence intercommunale du logement (CIL) de Rennes Métropole permet de mettre en commun les demandes de logement sur tout son territoire et pour tous les bailleurs sociaux. C'est le système de guichet unique. Ainsi, chaque commune enregistre les demandes de logement qui lui parviennent pour le compte de l’ensemble des communes de l’agglomération. Grâce à ce système qui allie proximité et centralisation, les demandeurs sont dispensés d’effectuer de longues démarches auprès de chaque commune souhaitée ou de chaque bailleur social.
La CIL a aussi établi les règles d'attribution du parc locatif social sur les 37 communes de l’agglomération rennaise. En définissant les règles de classement des demandeurs selon leur situation familiale, économique et sociale, elle garantit un traitement équitable de chaque demande de logement sur son territoire.
En pratique : l’exemple rennais
A Rennes, la Commission Logement composée de tous les partenaires intéressés par le logement social encadre l'activité du service Habitat social de la Ville de Rennes. Au fur et à mesure que des logements se libèrent, les organismes HLM les remettent à ce service. Pour chaque logement, l'outil informatique de la CIL sort les demandeurs classés en tête de la liste d'attente. Le service vérifie que le logement à attribuer correspond aux souhaits de chaque ménage et à ses capacités financières, puis il transmet les candidatures à l'un ou l'autre des cinq bailleurs sociaux avec lesquels travaille la Ville de Rennes en étroite collaboration (Archipel Habitat, OPAC 35, Espacil Habitat, Aiguillon Construction et ICF Atlantique). In fine, c’est l’organisme HLM qui dispose du pouvoir d’attribution. Mais les candidatures refusées sont examinées à la Commission Logement.
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