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Rennes, le 7 octobre 2010

Communiqué de Daniel Delaveau,  Maire de Rennes et Président de Rennes Métropole

"Non au hold-up de l'Etat sur le logement social"

Le logement social est en danger. A l'heure où les besoins en logements sociaux se confirment, où la solvabilité d'une partie de la population s'affaiblit, non seulement l'Etat confirme son désengagement dans la construction du logement social, mais il s'apprête à taxer les bailleurs sociaux, ou plutôt leurs locataires.


Depuis longtemps, Rennes Métropole mène une politique offensive et vigoureuse pour le logement social et estime de sa responsabilité de lancer un cri d'alarme sur le financement du logement social. 


L'Etat s'apprête à abandonner purement et simplement les aides à la pierre, c'est-à-dire, concrètement, l'aide à la construction de logements. Quelques chiffres : en 2001, l'aide de l'Etat par logement s'élevait à 8100 €. Elle est aujourd'hui réduite à   1000 €. Au niveau national, l'aide de l'Etat, qui était de 630 millions d'euros en 2010, passerait à 500 millions d'euros en 2011, puis 400 millions d'euros en 2013.
Le comble est que l'essentiel de ces crédits ne seront plus issus des caisses de l'Etat mais seront prélevés sur les organismes HLM, à hauteur de 340 millions d'euros par an. Donc, pour 2011, l'aide en propre de l'Etat se limitera à 160 millions d'euros au plan national, à comparer aux 40 millions d'euros (aide à la construction et au foncier) que Rennes Métropole consacre chaque année au logement.
Rien que pour Archipel Habitat, l'office public de l'habitat de Rennes Métropole, ce sont près de 980 000 € que les locataires devront payer pour alimenter l'aide de l'Etat. En clair, l'Etat demande aux pauvres d'aider les pauvres. A la solidarité nationale, l'Etat substitue la solidarité entre les personnes les moins favorisées.


Cette nouvelle taxe s'inscrit dans une stratégie globale de l'Etat, qui vise à mettre les organismes HLM en difficulté : taxation, diminution des aides à la pierre et blocage des loyers. Quelle issue alors pour les organismes HLM ? Vendre une partie de leur patrimoine, avec toutes les conséquences que cela implique : persistance de la demande de logement locatif, vente des logements les plus attractifs avec accentuation de la ghettoïsation, mise en place de copropriétés difficilement gérables.


Lors de son dernier congrès, l'Union sociale pour l'habitat (USH) a décidé, à l'unanimité, de refuser de signer les conventions d'utilité sociale : suprême paradoxe, l'Etat demande aux organismes HLM des engagements de "solidarité" et d'accueil au moment où il se retire définitivement de ces objectifs.


La stratégie de l'Etat est d'abandonner le logement social aux collectivités locales et de faire confiance au marché pour favoriser l'accession à la propriété de ceux qui sont solvables. La priorité est donnée aux prêts à taux zéro à vocation dite "universelle", en abandonnant notamment le pass Foncier qui, avec l'aide des collectivités, commençait à donner des résultats intéressants, comme le montre l'exemple de Rennes Métropole: nous avons fait aboutir 524 dossiers sur les 7500 réalisés au plan national.
Ainsi, par une politique volontariste, et en jouant la complémentarité autant que possible avec l'Etat et les autres collectivités territoriales, Rennes a développé une offre de logement répondant à la diversité des besoins : depuis les logements d'urgence jusqu'à l'accession à la propriété, autrement dit une réponse adaptée à la notion de parcours résidentiel.


Chacun sait que l'équilibre social de nos cités est fragile –même s'il l'est moins ici à Rennes qu'ailleurs- et chacun s'accorde à reconnaître que les clés de cet équilibre tiennent d'une part à la qualité des logements et de l'habitat, et d'autre part à la mixité sociale qui favorise les échanges et évite les ghettos, la marginalisation.

Daniel Delaveau
Maire de Rennes et Président de Rennes Métropole